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Vœu pour un moratoire sur la suppression massive de contrats aidés

Vœu proposé par le groupe écologiste et par le groupe des socialistes, radicaux et démocrates

 

En plein été, sans concertation avec les représentants des secteurs concernés, le Premier Ministre a annoncé un gel des emplois aidés pour 2017 et leur forte diminution en 2018.

Cette décision porte un coup de massue à la cohésion sociale, à l’insertion professionnelle, au bon fonctionnement du service public et à la vitalité des associations qui assurent au quotidien des missions d’intérêt général. Alors qu’il serait nécessaire de réaffirmer le soutien aux acteurs qui contribuent à la cohésion sociale, le « plan social » consistant à sortir des contrats aidés constitue une grave erreur. Au-delà de la dégradation du service public et de la situation de l’emploi à vocation sociale, cela ne pourra qu’aviver des tensions déjà palpables dans la société.

Faute de financement pérenne suffisant et face à l’ampleur des besoins d’intérêt général, les associations, jusqu’alors encouragées en cela par les services de l’Etat, sont pour beaucoup utilisatrices de ce type de contrats de travail. Elles vont donc se retrouver dans l’impossibilité de renouveler les contrats des salariés concernés et a fortiori d’en créer de nouveaux. Ce sont des structures sportives, culturelles, de solidarité, de l’insertion professionnelle qui risquent de mettre la clé sous la porte ou de ne plus pouvoir assurer leurs missions à la hauteur des besoins.

La Région Centre-Val de Loire soutient fortement l’emploi associatif depuis 2005 avec le dispositif « CAP asso ». Elle entend maintenir son engagement à hauteur de 9,5 millions d’euros annuels, malgré les contraintes budgétaires imposées par le Gouvernement, mais elle ne sera pas en mesure de se substituer au désengagement massif de l’Etat.

Ce sont aussi des services publics assurés par les collectivités qui sont directement impactés par le choix du Gouvernement de réduire les contrats aidés. Ainsi, dans les lycées du Centre-Val de Loire, 126 contrats aidés arrivant à terme entre le 1er septembre et le 31 décembre 2017 n’ont pas pu ou ne pourront pas être renouvelés. Or ces femmes et ces hommes assurent des missions essentielles au bon fonctionnement des lycées : entretien des locaux, service de restauration à destination des jeunes et des équipes enseignantes, accueil des élèves, entretien des espaces verts. Il est important de souligner que c’est l’Etat lui-même qui, en 2005, avait transféré à la Région 216 personnes en contrats aidés, qui font donc intégralement partie des moyens transférés par l’Etat à la Région pour assurer les tâches d’accueil de restauration, d’hébergement et d’entretien.

Si les contrats aidés ne sont pas l’essentiel de la politique de l’emploi, ils en constituent néanmoins un élément important, un outil utile pour les acteurs du territoire, au bénéfice des habitants. Pour celles et ceux qui, à un moment de leur vie, sont en grande difficulté sociale ou professionnelle, ou celles et ceux qui, peu ou pas qualifiés, n’arrivent pas à s’insérer professionnellement, un emploi aidé, avec un accompagnement et une formation de qualité, peut être une chance. Et pour les structures qui embauchent, bénéficier d’un emploi aidé est souvent l’opportunité de franchir un cap en embauchant pour la première fois. Les structures du territoire qui ont recours aux emplois aidés sont des acteurs essentiels, des partenaires pour les collectivités, qui contribuent aux politiques publiques et qui les enrichissent.

En conséquence, le Conseil régional Centre-Val de Loire, réuni le 19 octobre 2017 à Orléans :

  • demande un moratoire sur la suppression massive de contrats aidés, qui met en péril le secteur associatif ;
  • demande, pour ce qui concerne nos agents des lycées, à ce que l’Etat compense le surcoût lié à leur transformation d’emplois aidés vers des emplois pérennes ;
  • rappelle qu’il a fait le choix de créer 85 contrats renfort dans les lycées afin de garantir la continuité du service public qui n’était plus assurée suite aux décisions du Gouvernement ;
  • souligne la nécessité du maintien d’un dispositif pérenne d’emplois aidés permettant l’insertion professionnelle des personnes les plus fragiles (allocataires du RSA, seniors, travailleurs en situation de handicap, habitants des quartiers populaires, …) ;
  • poursuivra, dans la mesure de ses moyens, sa politique d’accompagnement vers l’emploi durable de ses agents en contrats aidés.

 

VŒU ADOPTÉ :

-Pour : groupe écologiste, groupe SRD (PS, PRG, UDE), groupe UDC (LR, UDI)

-Abstention : groupe FN, Charles Girardin (Cap 21), Pierre Commandeur (UDE)