Échos de la session des 19 et 20 octobre 2017

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SESSION DES 19 ET 20 OCTOBRE 2017

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Budget 2017 : décision modificative

Comme chaque année à pareille époque, la majorité régionale a procédé à des ajustements sur son budget. Mais contrairement aux autres années, les orientations budgétaires pour l’année prochaine n’ont pas pu être débattues, compte tenu des contraintes et des incertitudes dans lesquelles des choix nationaux nous laissent à ce stade.

 

Le groupe écologiste a rappelé que le non-respect par l'État de son engagement de compenser les nouvelles compétences économiques des Conseils régionaux, qui va priver la Région de plus de 16 millions d'euros en 2018, s'ajoute à de nombreuses autres décisions du Gouvernement qui, en plus de fragiliser le lien social et les dynamiques locales, compliquent singulièrement l’élaboration du budget 2018 : la nouvelle baisse des dépenses imposées aux collectivités, à hauteur de 13 milliards sur le quinquennat ; le non-renouvellement de nombreux contrats aidés, notamment dans les lycées ; la suppression de la contribution de l'État au financement des aides au maintien en agriculture biologique à compter de 2018, tout en laissant aux Régions la responsabilité de continuer ou non à les verser ; la baisse drastique des budgets des Agences de l’eau, co-financeurs ; etc.  Voir ci-dessous les trois vœux adoptés lors de cette session et qui portent sur des désengagements de l'État.

Lire les interventions de Charles Fournier, Estelle Cochard et Gérard Nicaud.

Vœu contre la réduction des moyens des Agences de l’eau

 

Sur la proposition du groupe écologiste, le Conseil régional s’est opposé à la diminution drastique des budgets des Agences de l’eau prévue par le Projet de Loi de Finances 2018. Ces Agences sont des partenaires indispensables pour les politiques régionales en faveur de la transition écologique (qualité de l’eau, biodiversité, agriculture biologique, ...).

Lire le vœu adopté.

Vœu contre la suppression massive des contrats aidés

A travers un vœu initié par le groupe écologiste, le Conseil régional demande un moratoire sur la suppression massive de contrats aidés annoncée par le Premier Ministre sans aucune concertation. Si les contrats aidés ne sont pas l’essentiel de la politique de l’emploi, ils en constituent néanmoins un  volet important, un outil utile pour les acteurs du territoire, au bénéfice des habitants. Les structures qui ont recours aux emplois aidés sont des partenaires pour les collectivités, qui contribuent aux politiques publiques.

Lire le vœu adopté.

Vœu pour la pérennisation du fonds de compensation aux Régions pour leurs compétences économiques

En revenant sur la parole du précédent Gouvernement, l'État, in fine, demande aux Régions de poursuivre l’action que menaient les Départements, sans moyens pour l’exercer, alors que cela représente plus de 16 millions d’euros de dépenses à l’échelle du Centre-Val de Loire. Un vœu présenté par la majorité a dénoncé cette attaque contre le bloc régional, le seul niveau de collectivités dont les ressources baisseront en 2018.

Lire le vœu adopté.

Agence régionale de la biodiversité

La Région Centre-Val de Loire a choisi de faire de la biodiversité un des marqueurs de son développement. Après le lancement il y a un an de la démarche vers la création d’une Agence régionale de la biodiversité, un large travail de construction de l’Agence a été engagé, associant les divers intervenants dans le champ de l’environnement ainsi que les acteurs institutionnels.

 

Avec l’adoption du rapport présenté par Benoît Faucheux, une nouvelle étape vers la création de cette Agence est franchie : le tour de table pour asseoir la gouvernance de l’établissement est finalisé, alors que son financement est stabilisé sur la base d’une convention d’objectifs et de moyens.

Lire les interventions de Michelle Rivet et Christelle de Crémiers.

Accès aux soins pour tous

Alors que la Région a fortement investi ces dernières années afin de préserver un maillage territorial, elle est cependant l’une des plus touchées par le phénomène de désertification médicale. Un nouveau plan, comportant 35 mesures, a été adopté.

 

Les écologistes, tout en approuvant ce plan, ont souligné qu’il revient d’abord à l'État d’assumer ses responsabilités. Or l’augmentation du numerus clausus, promise par Emmanuel Macron durant la campagne, ne figurait pas dans les récentes annonces du Premier Ministre pour lutter contre les déserts médicaux…

Lire les interventions d’Alix Téry-Verbe, Jean-Philippe Grand et Sabrina Hamadi.

Schémas régionaux d’aménagement 

En présence du Préfet des membres du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER), les élus régionaux ont fait un point d’étape sur le SRADDT adopté en 2011 et sur les ambitions du futur SRADDET, pour lequel la concertation sera officiellement lancée le 27 novembre prochain.

 

Tout en soulignant les acquis du SRADDT, auquel est annexé un Plan Climat Energie Régional, le groupe écologiste a souligné que le dérèglement climatique est de plus en plus flagrant, que l’artificialisation des sols se poursuit, que les inégalités sociales et territoriales s’accentuent, que les crises se conjuguent… Le SRADDET que nous allons élaborer devra donc être le schéma des transitions.

Lire les interventions de Charles Fournier, Jean-Philippe Grand, Benoît Faucheux et Christelle de Crémiers.

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