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Voeux

Vous trouverez dans ces pages, l’ensemble des voeux déposés par le groupe EELV en session plénière depuis le début du mandat.

Vœu pour la pérennisation du fonds de compensation aux Régions pour leurs nouvelles compétences économiques

Vœu proposé par le groupe Socialiste, Radical et Démocrate   La loi NOTRe, entrée en vigueur le 1er janvier 2016, a défini un nouvel éco-système, faisant des Régions les responsables du développement économique sur leurs territoires. Elles ont notamment vu leurs compétences renforcées par le transfert des missions exercées jusqu’alors par les Départements dans ce domaine. ...

Vœu pour un moratoire sur la suppression massive de contrats aidés

Vœu proposé par le groupe écologiste et par le groupe des socialistes, radicaux et démocrates   En plein été, sans concertation avec les représentants des secteurs concernés, le Premier Ministre a annoncé un gel des emplois aidés pour 2017 et leur forte diminution en 2018. ...

Vœu contre la réduction des moyens des Agences de l’eau

Vœu proposé par le groupe écologiste   Les Agences de l’eau mettent en œuvre la reconquête de la qualité de l’eau. Dans ce cadre, elles sont des partenaires indispensables pour les politiques régionales, que ce soit pour préserver la qualité de l’eau et de la biodiversité ou pour accélérer la transition écologique de l’agriculture et particulièrement le développement de l’agriculture biologique. Elles fournissent un co-financement indispensable à une bonne mobilisation du FEADER. ...

Vœu pour une territorialisation de la Contribution Climat Énergie

Vœu proposé par les groupes « Ecologiste » et « Socialiste, Radical et Démocrate »   L’annonce récente du retrait des États-Unis d’Amérique de l’Accord de Paris aura des conséquences graves sur la dynamique de la négociation comme sur les financements au bénéfice des pays du Sud. Mais aussi irresponsable soit-elle, la décision de Donald Trump ne peut pas et ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt. Contenir le réchauffement global en dessous du seuil de 2 °C suppose une inversion rapide et drastique de l’évolution des émissions de gaz à effet de serre. Il est absolument nécessaire qu’elles commencent à décroître dans les toutes prochaines années. Chaque année qui passe rend l’effort nécessaire plus important encore. Au-delà de la pérennité de l’Accord de Paris, il est donc urgent que les politiques climatiques suivent. ...

Vœu relatif au projet de restructuration du CHRU de Tours

Vœu proposé par le groupe écologiste     Le 20 avril 2017, le Comité Interministériel de Performance et de la Modernisation de l’Offre de Soins (COPERMO), dont la mission est de sélectionner et de prioriser les projets d’investissements nécessitant un financement de l’Etat, a validé le projet de restructuration de l’unique Centre Hospitalier Régional Universitaire (CHRU) situé en Centre-Val de Loire, à Tours, lequel comporte à la fois un volet investissement et un volet restructuration organisationnelle. ...

Défense du vœu sur la restauration collective

Intervention de Christelle de Crémiers   Il y a des domaines où le marché le laisser-faire mènent à l'impasse. C'est le cas du domaine de l'alimentation. Vouloir manger des aliments non traités, préserver notre santé des oppressions des molécules de synthèse, produire et transformer à proximité ne peut provenir que d'une volonté démocratique, portée par des citoyens à travers des inititatives locales ou des élus à travers une réglementation. ...

Vœu pour une grande étude régionale sur l’impact des perturbateurs endocriniens

Vœu proposé par le groupe écologiste et par le groupe SRD (PS, PRG, UDE)   Nous vivons une crise sanitaire silencieuse.   Le 23 février 2017, une étude édifiante de l’ONG « Générations Futures », analysant les cheveux de sept personnalités de l’écologie en France a montré que les sept contenaient des perturbateurs endocriniens. Cela met en évidence le fait que nous sommes tous exposés à ces substances chimiques, capables de dérégler notre système hormonal et qui ont un pouvoir insidieux, celui de se cacher à peu près partout. ...

Vœu pour introduire au moins 40 % d’alimentation locale dont 20 % de bio dans la restauration collective

Vœu proposé par le groupe écologiste et par le groupe SRD (PS, PRG, UDE)   Bien que la mesure ait été adoptée à l’unanimité en novembre 2016 par l’Assemblée nationale dans le cadre de l'article 192 de la loi « Egalité et Citoyenneté », le Conseil Constitutionnel, saisi par des députés LR, a annulé le 25 janvier 2017 l'introduction à compter de l’année 2020 d’au moins 40 % de produits locaux et durables (c’est-à-dire de saison, de qualité et issus de circuits courts) dont 20 % de produits biologiques dans la restauration collective. ...

Vœu relatif au diesel et à la pollution de l’air

Vœu proposé par le groupe écologiste   Ce que l’on appelle communément le « Dieselgate » a éclaté le 18 septembre 2015, quand l’Agence fédérale américaine pour l’environnement (EPA) a révélé au monde entier que le groupe VOLKSWAGEN utilisait un logiciel fraudeur illégal pour passer les tests anti-pollution, non seulement aux Etats-Unis, mais aussi en Europe. Depuis, les révélations s’accumulent : de scandale industriel et environnemental, le « Dieselgate » se transforme en scandale démocratique, illustrant la mainmise du lobby des constructeurs automobiles sur les tests européens en matière de pollution. Les carences de la législation européenne permettent qu’ils continuent à mettre sur le marché des véhicules diesel ultra-polluants. ...