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Stratégie Europe : avenir de la politique de cohésion et de la politique agricole commune

Intervention de Michelle Rivet

 

Mon intervention portera plus particulièrement sur l’avenir des Fonds Européens Structurels et d’Investissement (FESI) qui financent actuellement dans tous les pays de l’Union européenne des projets innovants au service de l’emploi, de la recherche, de la formation, de l’environnement, etc.

Ces fonds européens  sont l’instrument d’une des démarches les plus structurantes de l’Union européenne : la solidarité. L’Europe n’a jamais tant eu besoin de solidarité que dans cette période d’égoïsmes nationaux qui in fine risquent de laisser une grande partie de sa population, la plus fragile, sur le bord de la route.

Notre Région bénéficie de 3 programmes européens jusqu’en 2020 représentant plus de 633 M€ de crédits dont 181,5 M€ sur le PO FEDER/FSE/IEJ (FEDER, 61,5 M€ de FSE et 11,5 M€ d’IEJ), 33 M€ sur le PO FEDER Loire ainsi que 346 M€ de FEADER (200M€ pour l’ICHN)

La  réflexion sur l’évolution de ces fonds a déjà commencé : la Commission devrait publier en 2017 un rapport esquissant les premiers contours de la politique de cohésion post-2020. Les tenants du libéralisme à tout prix souhaitent une nouvelle inflexion vers moins de politique de cohésion et moins de soutien à l’agriculture. Deux logiques s’affrontent : celle de solidarité territoriale et  celle de la compétitivité portée par les promoteurs du Plan JUNCKER

Ce qui risque donc de se jouer dans les prochains mois, c’est tout simplement le maintien ou non de ces politiques européennes après 2020. Les écologistes défendent le maintien des politiques de cohésion avec trois conditions majeures :

-la cohésion territoriale comme priorité politique et donc priorité budgétaire ;

-la Région comme échelon pertinent du partenariat, une renationalisation de cette politique serait pour nous inacceptable ;

-des contributions différenciées au sein d’un même territoire comme entre les Régions d’Europe car pour un développement harmonieux de l’Europe il faut résorber les fractures économiques et sociales les plus graves et il faut aider les pays et leurs régions en fonction de leur niveau de richesse.

Ces principes valent pour les fonds structurels du FEDER et du FSE mais aussi pour la politique agricole commune dont l’avenir est en jeu. Si nous voulons clairement le maintien d’une PAC nous voulons tout aussi clairement sa réorientation.

Nous étions à Blois, aux côtés des paysans d’Europe pour demander une PAC plus verte, plus juste et plus solidaire en septembre dernier lors de la venue des ministres européens de l’agriculture au château de Chambord.

Le climat change, des épisodes difficiles vont se multiplier. En 2016, l’effondrement des rendements des céréales a rappelé la vulnérabilité de nos systèmes productifs mais aussi les risques inhérents à un « business model » fondé sur les exportations. L’accélération du rythme des « crises », la disparition exponentielle des agriculteurs, les difficultés des territoires ruraux rendent indispensables des changements profonds.

Le FEADER est un instrument de rééquilibrage de la PAC : à travers tout d’abord l’aide aux territoires défavorisés (plus de la moitié de l’enveloppe) qu’il est indispensable de maintenir pour les éleveurs. Leur redéfinition est en cours et elle reste imparfaite dans notre Région : il faut veiller à ce qu’elle ne laisse aucune zone défavorisée de côté.

Même si ses aides n’ont pas de commune mesure avec celles du premier pilier de la PAC, le FEADER  a permis l’émergence de nouvelles pratiques agricoles ainsi qu’une revitalisation de territoires ruraux dynamiques. La réflexion doit aujourd’hui être globale entre les deux piliers de la PAC tant les problématiques ont évolué depuis l’après-guerre. Les priorités de notre époque sont tournées vers la qualité de l’alimentation et la protection du capital environnemental.

La PAC doit permettre la réorientation des modèles agricoles. Le soutien de l’agriculture et de l'alimentation biologiques doit être renforcé  à la hauteur des besoins des agriculteurs et des attentes des consommateurs.

Par ailleurs la survie de l’agriculture n’est possible que si les producteurs ont un revenu qui leur permet de vivre de leur travail. Des outils de régulation et de protection vis-à-vis des marchés sont indispensables pour y parvenir.

 

La prochaine PAC doit marquer un tournant vers des emplois décents, des échanges commerciaux équitables, la protection des ressources naturelles, une alimentation de qualité, une cohésion territoriale.