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Réorganisation des aides aux entreprises

Intervention de Michelle Rivet

 

Nous examinons ce rapport au moment où la Région Centre-Val de Loire s'approprie pleinement la compétence économique, à l'issue de l’élaboration du SRDEII.

L’objectif affiché de la Région est un soutien de la compétitivité des entreprises à travers un soutien renforcé à l'innovation et une simplification de l’accès aux  dispositifs.

Pour les écologistes, cela soulève des interrogations : quelle cohérence entre optimisation et ciblage des aides vers la transition écologique et le mieux-être social ? Quelles garanties de mise en œuvre des priorités régionales que sont l'emploi, la formation et la transition écologique ?

Le bilan 2016 des aides économiques, présenté en première partie du rapport, est un exercice annuel obligatoire. Son intérêt principal réside dans l'exhaustivité de la présentation et, année après année, les chiffres justifient a posteriori l'octroi de la compétence  à notre collectivité, principale intervenante en matière économique.

La limite de l'exercice, c'est qu'il ne vérifie pas l'impact réel des aides octroyées, qu’il y a peu de données qualitatives et surtout que l'effet levier de ces aides n’est pas mesuré. C’est donc l'occasion d'affirmer que si nous ne voulons pas que les progrès sociaux et environnementaux restent des vœux pieux, des indicateurs doivent suivre et  mesurer ces progrès.

La réorganisation des CAP et les modifications des cadres d’intervention permet de notables avancées :

-Nous approuvons  l’approche proposée, à savoir des dispositifs d’aide en fonction du cycle de vie de l’entreprise et en décloisonnant les secteurs d’activité. Le nivellement des règles  s’est opéré par le haut et il s’accompagne d’un certain nombre de simplifications pour l’accès aux aides et sur leur montant.

-En matière de performance énergétique de l’immobilier d’entreprise, la Région intervient aux côtés des intercommunalités. Nous nous réjouissons de l’alignement des règles de ces interventions sur celles inscrites dans les CRST. Là comme ailleurs, le gain en faveur du climat se conjugue à un gain pour les entreprises en terme de réduction de charges.

-Enfin, la meilleure accessibilité du CAP hébergement touristique pour tous et la simplification du dispositif va bénéficier aux petits porteurs de projets,  particuliers ou TPE.

Il y a cependant quelques bémols...

Ainsi notre groupe intervient régulièrement pour s’interroger sur l'opportunité d'un certain nombre d'aides  qui portent sur des secteurs d’activité polluants,sur les activités de financiarisation de l’économie ou sur  des projets d'une utilité sociale contestable.  Nous proposerons des amendements  sur ces questions.

Nous regrettons par ailleurs  que les critères de  bonifications des aides ne soient pas plus incitatifs ou engageants pour des progrès significatifs en matière environnementale et sociale.

Je tiens cependant à souligner le maintien du critère selon lequel les entreprises de plus 50 salariés doivent informer les salariés de l’aide accordée par la Région. Ce critère, décrié au départ, nous semble aller dans le sens de l’amélioration du dialogue social dans l’entreprise.

Enfin, quelques mots pour souhaiter, dans la droite ligne de ce rapport, que l’agence Dev’Up inscrive un travail collectif avec les entreprises et les pôles de compétitivités sur la mise en œuvre d’un accompagnement efficace en matière de transition écologique. Benoît Faucheux y reviendra dans son intervention.

Conclusion

En conclusion, je soulignerai deux points majeurs pour les écologistes.

Il n’est plus à démontrer que la transition écologique est un facteur d'activité économique et d’emploi majeur pour l’avenir. Cependant, un changement de paradigme accéléré s’impose indubitablement, face aux urgences climatiques en particulier. L’innovation et la recherche devraient être principalement orientées sur une réinvention du fonctionnement de nos sociétés et de l’économie.

Je veux aussi  rappeler fermement les valeurs de solidarité qui cimentent notre majorité : priorité  à la protection des salariés et des plus fragiles de nos habitants,  à la préservation de notre environnement et des ressources naturelles. A l'heure où une force politique dont le leitmotiv est le "tout économique" vient d'accéder au pouvoir, nous serons attentifs à ce que ces valeurs  restent des piliers de la politique économique.

Avec ces réserves, nous voterons favorablement sur ce rapport pour les avancées qu’il comporte.