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Point d’étape sur le SRADDT voté en 2011

Intervention de Charles Fournier

 

Il s’agit ici de faire le bilan du Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT). Avant d’entrer dans le vif du sujet, je souhaiterais rappeler  l’importance du volontarisme de la Région dans le choix d’élaborer au cours de la dernière mandature une stratégie de développement territorial basée sur un état des lieux partagés entre les différentes parties prenantes.

Le SRADDT hier, comme le SRADDET demain, c'est un exercice de réflexion prospectif visant à tracer des orientations cohérentes pour notre région à l’échelle de 10 à 20 ans.

Ses orientations ont été co-construites avec les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi qu'avec les acteurs publics et privés de l'aménagement régional. Cette stratégie commune en matière d’aménagement assure la cohérence des politiques régionales, notamment dans leur volet spatial : politique des transports, politique d'environnement, politique de développement économique, etc.

Fidèles au projet que nous portions d’une éco-Région, les écologistes ont toujours voulu porter des propositions viables, justifiée et positives malgré un contexte inquiétant. En 2011, lors de débat sur le SRADDT, nous alertions déjà sur l’impérieuse nécessité de rompre avec un modèle économique qui dévore la planète, corrompt les activités économiques tout en contraignant la capacité à agir des citoyens et la capacité des territoires à entrer en transition. Je profite donc de cette large assemblée pour rappeler, comme en 2011 l’urgence d’agir.

Les constats n’ont pas trop bougé depuis 2011, le dérèglement climatique est de plus en plus flagrant, les inégalités sociales et territoriales s’accentuent, les crises se conjuguent et les pollutions sont à l’image du modèle de croissance dans lequel nous sommes enfermés.  Nous rappelions que le réalisme et la responsabilité, c’est également de voir dans les exigences de notre époque de véritables opportunités : opportunités économiques mais aussi et surtout opportunités sociales et sociétales.

A l’époque, donc, nous avions fait notre part. Nous avions largement influencé la prise en compte de la transition écologique dans le SRADDT en incorporant un Plan Climat Energie Régional (PCER). Il fixe des orientations et des objectifs ambitieux en inscrivant l’objectif de réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre à l’horizon de 2020. Véritable approche transversale, il a permis la montée en puissance des objectifs d’efficacité énergétique pour les bâtiments publics, les logements mais aussi les bâtiments tertiaires. Depuis, la Région a soutenu la régionalisation du scénario négaWatt qui identifie des trajectoires pour tendre vers un modèle plus soutenable.

Le thème de l’énergie reste le fil rouge des écologistes, tant par son importance stratégique dans le développement de nos activités que de son impact sur les pollutions, la précarité énergétique et sur l’emploi. Je laisserai mon collègue Benoît Faucheux le soin de développer ce sujet et je m’en tiendrais à rappeler qu’en 2016, la capacité de production du nucléaire a augmenté de 9GW quand les renouvelables solaire et éoliens ont bondi respectivement de +75 GW et +55 GW. Ce qui nous permet de réaffirmer que l’avenir industriel, le développement de l’emploi en région et le potentiel d’innovation se situe dans les énergies renouvelables, dans le démantèlement des centrales et non dans le prolongement de leurs durées de vie.

Il y a tant d’autres domaines pour lesquels nous avions été exigeants et globalement satisfaits de la prise en compte de nos priorités. Je pense ici à l’idée d’une « région à biodiversité positive », d’une région solidaire, riche de la vitalité de son tissu associatif, d’une région accueillante fort d’un tourisme axé autour de ses richesses naturelles et culturelles et où la découverte se fait à vélo. Ces aspects positifs sont des priorités toujours d’actualité.

Si la mise en œuvre du PCER reste l’élément bilan le plus positif, à nos yeux, je souhaite dire aussi la pertinence  de l’échelle de déclinaison des objectifs du SRADDT. L’introduction du bassin de vie comme échelle de réflexion et de contractualisation avec les territoires a marqué ainsi la volonté de décliner l’action publique, à une échelle correspondant à l’espace vécu par les habitants - c’est-à-dire le territoire tel qu’il se pratique au quotidien, par le travail, les déplacements, les loisirs – comme à une échelle plus sensible, celle du bien-vivre et des identités paysagères.

Le SRADDT a également été une réussite sur le plan de la participation, avec la grande concertation (Ambition 2020) qui avait permis de réunir un grand nombre d’acteurs pour identifier les besoins des territoires, à partir de leur expertise d’usage. Elle nous rappelle qu’il est essentiel d’aller plus loin dans l’intégration des citoyens et des acteurs de la société civile dans le processus de mise en œuvre et d’évaluation des projets comme des politiques menées. Une perspective qui reste un défi pour une meilleure transparence et une plus grande participation des citoyens au développement de leurs espaces de vie.

Je ne peux évoquer le bilan sans parler des insuffisances et des enjeux non résolus.

En premier lieu la question de l’artificialisation des terres. Les sols artificialisés continuent de s’étendre, on parle d’un département disparu tous les cinq à six ans à l'échelle nationale. Entre 2006 et 2015, la région Centre-Val de Loire a perdu près de 50 000 hectares de terres agricoles. Cette diminution représente 1,2 % du territoire régional, pour une baisse de 1,1 % au niveau national. Sur la période 2010-2015, le Centre-Val de Loire a perdu 23 200 hectares de terres agricoles, soit 4 600 hectare par an. L’essentiel des terres artificialisées sont destinées à l’habitat individuel, aux zones d’activités et aux réseaux routiers.

L’état du réseau ferré s’est dégradé : le réseau ferroviaire a continué de vieillir (40 ans en moyenne). Les enjeux financiers sont colossaux, d’autant que la SNCF Réseau a décidé ne plus entretenir certaines petites lignes. Ceci constitue une menace pour l’avenir du maillage régionale ferroviaire. Pendant ce temps-là, l’obsession de la grande vitesse continue d'occulter les véritables enjeux.

Les inégalités territoriales se creusent, notamment entre les territoires connectés à l’économie mondialisée et ceux laissés pour compte. Le phénomène de métropolisation participe largement de ce développement à deux vitesses, même si un contre-mouvement de rurbanisation participe à un renouvellement des populations. Que ce soit en termes d’accès au soin, d’accès aux services publics, d’accès au transport en commun, de perte de vitalité des centres bourgs, ou de coût du budget transport, les constats sont suffisamment alarmants pour développer une politique ambitieuse en faveur d’une nouvelle ruralité. L’alerte est d’autant plus forte que c’est sur ce terreau que naissent les phénomènes de rejet, de stigmatisation et de marginalisation.

Depuis 2011, un certain nombre d’éléments ont fait évoluer le contexte. D’abord, l’engagement pris par la France au regard des objectifs de la COP 21 fixe des objectifs qu’il conviendra d’actualiser et d’intégrer aux objectifs du SRADDET. Si l’on ajoute à cela la nécessité d’avoir un territoire résilient face aux crises, la baisse des moyens alloués aux collectivités qui grève notre capacité d’agir et un acte de décentralisation globalement manqué, qui n’a de point positif que le caractère prescriptif du SRADDET, on comprend que le défi est immense. Aussi, vous comprendrez que nous considérons qu’il est plus que temps d’accélérer le mouvement de la transition.

Sans vouloir empiéter sur les interventions de mes collègues, je souhaite dire que pour les écologistes, le SRADDET devra être le schéma des transitions.  

 

La transition écologique doit être amplifiée  – Je ne reviendrais pas sur l’importance la question énergétique et de la nécessité de massifier l’effort dans les différents secteurs concernés. La transition écologique de nos modes de vie touche le transport, l’habitat, l’urbanisme, etc. La dimension solidaire fait également partie de cette transition. Elle nous invite à repenser le lien entre ville et campagne.

 

Engager la transition agricole – Le système de production agricole, reposant sur la productivité et l’exploitation des ressources a atteint ses limites. Elles sont nombreuses : viabilité des exploitations agricoles, pollutions, perte de vitalité du monde rural, concentration des terres… Il nous faut engager, malgré le manque de soutien de l’Etat et les réticences de certains, une transition agricole assurant un revenu décent aux agriculteurs, la qualité pour les consommateurs, la préservation de l’environnement et l’emploi paysan.

 

Réussir la convergence des transitions écologique et numérique Ces deux transitions s’opèrent de manière transversales. Elles nécessitent une approche intégrée. Plusieurs défi de taille sont devant nous, à savoir la prise en compte de l’impact écologique du numérique, des « biens communs » numérique, de l’implication des citoyens ou encore des usages collaboratifs dans une vision croisée. Le développement du numérique ne peut pas de satisfaire d’une approche techniciste, considérant grossièrement que la venue des réseaux résoudra tous les problèmes, à la manière d’une baguette magique. Il faut interroger les consommations d’énergie et de matière au regard des grands projets « smart » qui se développent dans les régions et progressivement dans la nôtre. Il faut garantir un maximum de sécurité, d’éthique et de participation pour les  habitants afin qu’ils puissent être acteur ou à défaut comprendre ce qu’il se joue dans le déploiement de cette future technologie..

 

Enfin, et ce sera là une innovation, il conviendra d’intégrer l’enjeu de la transition sociale et démocratique. Il faut penser le progrès social à la lumière du défi écologique, en visant l’égalité, l’emploi et la protection sociale. Il faut penser des  instruments de justice environnementale et il ne suffira pas de « verdir » le capitalisme mais bien de changer de paradigme économique.  Le dialogue social doit pleinement être saisi de cet enjeu.   Le partage de la terre, lutte contre la précarité énergétique, le partage des possibilités d’accès à l’emploi, à des moyens convenables d’existence, la protection des plus vulnérables par rapport aux catastrophes écologique, transition écologique et sociale sont liée.

Mais la transition doit être aussi démocratique, les changements ne se feront pas sans nos concitoyens. Il est urgent de tout faire pour réconcilier le citoyen et le politique. L’enjeu démocratique doit être un nouveau fil conducteur. Il doit être un objectif fort en plus d’être une méthode et un outil d’animation.  En matière de progrès démocratique, nous travaillons à une feuille de route issue de la démarche démocratie permanente.  Les contributions permettront de fixer les grands enjeux pour une démocratie permanente en Région Centre et qui auront vocation à nourrir l’élaboration du SRADDET. L’aspiration à vivre autrement est là, soyons à la hauteur.

Présidents, chers collègues, pour nous le SRADDET, est le schéma des schémas. Pour éviter qu’il ne soit perçu comme un « machin de plus », il est crucial de lui donner une bonne lisibilité afin qu’il puisse jouer son rôle de guide auprès des collectivités infra-territoriales qui devront l’intégrer dans leurs documents d’urbanisme. Enfin, dire ou redire que c’est collectivement et avec les citoyens que nous affronterons les défis qui sont devant nous, non pas uniquement pour nous mais pour les générations futures.