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Egalité des territoires, transition, démocratie : les enjeux du SRADDET

Intervention de Charles Fournier

 

Ce rapport est l’acte réglementaire à partir duquel s’engage la démarche d’élaboration du SRADDET. Il fixe la modalité d’élaboration, les éléments de calendrier et la démarche de concertation inhérente à la construction des orientations et des prescriptions qui intégreront le schéma. C'est une conséquence de la loi NOTRe. Nous attendions plus de l'acte III de la décentralisation mais les écologistes sont profondément régionalistes, un régionalisme différencié reposant sur trois piliers : la proximité, la solidarité, l’auto-organisation et nous saluons donc sur ce nouveau SRADDET, constitue un petit pas de plus vers une plus grande autonomie des Régions. Ce rapport nous donne l'occasion d'un premier débat sur les objectifs de ce schéma essentiel, finalement le schéma des schéma

 

Le SRADDT hier et le SRADDET demain, s’inscrivent dans une vision prospective. C’est bien dans ce temps long nécessaire à l’émergence d’une société plus respectueuse des ressources naturelles, du progrès social et des solidarités économiques que doit s’inscrire le projet de SRADDET.  Il ne s'agit pas là de repartir d'une feuille blanche mais de nous appuyer sur le très bon travail réalisé autour du SRADDT en 2011 qui fait encore sens :

  • Approche en réseau des territoires
  • Ne pas penser que l’axe ligérien
  • Apparition de  la notion de bassin de vie
  • Engagement de la transition, avec en particulier le Plan Energie-Climat qui s’était donné comme objectif une réduction de 40% des émissions de GES à l’horizon de 2020…

Le chef de filât de la Région en matière d’environnement et de mobilité s’en trouve renforcé dans le SRADDET, et nos ambitions doivent aussi être renforcées. Mais évoquons la question des moyens. Nous partageons certaines préconisations formulées récemment par Régions de France, notamment la décentralisation aux Régions de la fiscalité énergétique (CCE), l’attribution d’une ressource pour mettre en œuvre la planification déchets et économie circulaire, ou encore l’affectation d’une part de la taxe d’aménagement pour contribuer au financement des actions en faveur de la biodiversité. La procédure du SRADDET s’étalant jusqu’en 2019, nous aurons je n'en doute pas l’occasion d’avoir de nombreux débat sur le sujet.

Revenons aux ambitions que nous pourrions donner à ce SRADDET. J'en évoquerai trois lors de ce premier débat, pour nous essentielles : l'égalité des territoires, la transition et la démocratie permanente.

Egalité des territoires et solidarité

Le SRADDET doit porter haut et fort l'enjeu de l'égalité des territoires dans un contexte nouveau à l'heure de la métropolisation. Mon collègue Jean-PhilIppe GRAND reviendra sur ce sujet.

Je m’attarderai d'abord sur la nécessité d'une solidarité territoriale accrue envers les territoires ruraux et les périphéries urbaines. Leurs activités et leurs populations sont impactées plus que les autres par les effets de la « métropolisation ».

  • Au niveau économique : aspirateurs économiques, délocalisations, mise en concurrence mondiale des PME, la désérance des centres-bourg, concentration des fonctions, accentuent les difficultés sociales tout en créant un sentiment d'abandon.
  • Au niveau du quotidien, un urbanisme énergivore et consommateur d'espace engendre une dépendance à la voiture et de la précarité énergétique.
  • Au niveau du cadre de vie : pollutions environnementales ; pollutions visuelles dégradation du patrimoine.

Bien que ces constats déjà posés peinent à trouver des réponses, ces réalités ne doivent pas être des fatalités. Il faut accentuer nos efforts car les solutions à apporter sont autant de sources de création de richesse et d'activités. Dans un contexte d’économie ouverte, il importe pour la Région de :

  • protéger et améliorer la résilience des territoires en mobilisant de l’ingénierie sociale et environnementale ainsi que des ressources financières.
  • limiter la perméabilité entre l’économie mondialisée de l’économie locale, en mettant en œuvre les solutions de relocalisation de l’économie à partir de ses besoins et de ses ressources.

Organiser la résilience des territoires passe par une organisation territoriale plus pertinente et un changement de vision en matière d’aménagement du territoire.

Le modèle d’aménagement du territoire et les logiques foncières et financières n'apporte pas de réponses aux enjeux de la mixité fonctionnelle et sociale ainsi qu’aux enjeux de l’environnement. Nous devons inverser ce que les géographes appellent la « périphérisation » continu de l’espace urbain en passant d’une logique d’aménagement de la concentration des activités autour d’un noyau urbain principal et de centre commerciaux périphériques, à une logique de pôle d’animation en réseau reposant sur le dynamisme des centres-villes des villes périurbaine, des villes moyennes et des centres-bourg.

Il faut encourager une organisation territoriale par et pour les citoyens. Lors du débat sur la réforme territoriale, nous préconisions une architecture reposant sur un échelon régionale de taille raisonnable, des bassins de vie constitués en Pôle territorial d’équilibre rural (PETR) et un échelon intercommunal fort. La commune serait l’échelon de la solidarité, du projet citoyen et des dynamiques associatives et coopératives. Un des enjeux du SRADDET sera d’accompagner cette recomposition aujourd’hui possible par les lois MAPTAM et NOTRe. De la même manière que pour les métropoles, les PETR sont structurés autour d’un projet de territoire durable et d’instances représentatives, autant d'outils qui doivent favoriser la co-élaboration des politiques publiques avec les acteurs et les citoyens.

Des territoires en transition : construire des éco-Régions

Les écologistes pensent l’action publique régionale dans une vision éco-régionale à travers 3 valeurs clés :

  • La proximité, portée par le principe de subsidiarité, c’est-à-dire l’idée de conférer la responsabilité de l’action publique au plus proche de ceux qui sont directement concernés avec la volonté de rapprocher au maximum le pouvoir du citoyen.
  • La solidarité garantie par une péréquation. De la même manière que l’Etat ou l’Europe redistribue des ressources financières pour favoriser l’entraide entre régions riches et pauvres, la Région doit soutenir comme elle le fait déjà les territoires les plus fragiles pour garantir un haut niveau de service public. Il s'agit d'établir un nouveau pacte « ville-campagne », basé sur des services réciproques.
  • La transition écologique comme facteur de développement territorial en misant sur la production d'énergie, la valorisation des ressources culturelles, naturelles et paysagères et l'économie sociale et solidaire pour développer les économies locales.

J'identifierai 3 priorités politiques pour le futur SRADDET :

  • Retisser des liens « ville-campagne » notamment à travers l'alimentation et les loisirs. Christelle de CREMIERS en parlera. Accélérer la mise en œuvre des systèmes alimentaires territoriaux permettrait de développer les circuit-courts, d'organiser l'approvisionnement des bassins de consommation en produits locaux et de qualité, tout en assurant le soutien à l’installation des agriculteurs. Les loisirs constituent un pilier des échanges entre « urbain » et « ruraux ». Reposant les paysages, les savoirs-faire et l'art de vivre, ils concernent aussi bien les activités culturelles, de nature mais également gastronomique ou sportive.
  • Renforcer les réseaux de connexion et développer l’intermodalité. Les thèmes de la mobilité et du numérique sont deux enjeux majeurs. La priorité donnée aux investissements ferroviaires dans les transports du quotidien est le seul moyen viable d’assurer une organisation efficace entre les différents territoires tant pour la valorisation de systèmes économiques que pour la mobilité de tous les habitants. Rompre avec le sentiment de relégation des territoires ruraux, c’est continuer la politique d’investissement dans le THD tout en veillant à assurer un accompagnement de proximité concernant les usages. Ce haut niveau d’accessibilité au numérique et à la mobilité reste une perspective nécessaire à la vitalité des territoires et à leur renouvellement.
  • Mettre la transition écologique au cœur des ambitions du SRADDET. L'intégration des enjeux écologiques reste pour nous une priorité du SRADDET, tout comme il l’était pour le SRADDT à l’image du plan Energie-Climat qui s’était donné comme objectif une réduction de 40% des émissions de GES à l’horizon de 2020.

Plus encore qu’en 2011, la maîtrise et la valorisation de l'énergie, la lutte contre le changement climatique, la pollution de l'air, la protection et la restauration de la biodiversité doivent rester des priorités du futur schéma régional d’aménagement. Pour cela le SRADDET sera déjà doté d’une base conséquente en ce sens qu’il absorbe différents schémas préexistants notamment le schéma intermodalité (SRI), celui du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE), celui des déchets (PRPGD) et celui de la cohérence écologique (SRCE). La synthèse de ces corpus devra impérativement définir des orientations dans une logique de « mieux-disant » écologique. Nous espérons que des scénarios de transformation des territoires déjà existants, régionalisés et ambitieux, comme Afterres 2050 ou négaWatt viendront renforcer les ambitions du SRADDET. Mes collègues auront l’occasion d'évoquer plus précisément cet enjeu de la transition écologique, celui de la transition agro-écologique, de la transition énergétique,de la gestion des déchets ou encore du développement des services environnementaux,

 

Cet horizon vers l'égalité des territoires et les transitions, c'est aussi une vision du modèle de développement économique, que nous avons d'ores et déjà affirmé dans notre SRDEII et sur lequel je ne reviendrais pas.

Construire un espace civique régional : la démocratie permanente

Aménager le territoire c'est aussi se rapprocher au maximum des  citoyens, leur redonner prise sur leur avenir. La région est un espace important pour concrétiser l’aspiration à une démocratie plus participative. Le travail engagé autour de la démocratie permanente  lancée cette année porte cette ambition d'un espace civique régional.

Les habitants doivent être dorénavant mis au cœur des processus de production du territoire et avoir leur place aux côtés des experts et des décideurs. Faire confiance à l’expertise d’usage et l’expertise citoyenne, sortir les habitants des logiques de revendications centrés sur leurs préoccupations sont des objectifs de long terme. Pour cela, le SRADDET doit affirmer une ambition démocratique en :

Mettre en œuvre des outils et des processus de co-production, notamment :

  • L’élaboration collaborative et citoyenne des projets de territoire qu’ils définissent les SCOT, les PLU ou les projets de bassins de vie ou encore de métropole.
  • Réhabiliter et penser des instances de co-production permanente avec les conseils de développement mais aussi par la participation citoyenne à l’intérieur des différentes commissions thématiques institutionnelle, des comités d’usagers/citoyens.
  • Des conseils de développement dotés d’un réel pouvoir et de moyens, une diversité d'acteurs avec pourquoi pas un collège de citoyen tiré au sort.
  • Créer un réflexe de démocratie permanente en s'appuyant sur les outils à disposition: droit d’initiative citoyenne, référendum locaux, conseils d’usagers, recueil de paroles, Civic Tech...

Je pense aussi au dispositif « A vos ID ». Ce dispositif souple, favorisant l’innovation et l’expérimentation redonne du souffle aux initiatives collectives. Il participe d’une dynamique de construction ascendante tournée vers l’évolution des territoires.

 

Conclusion

Monsieur le Président, chers collègues vous l’aurez compris, les écologistes promeuvent une vision forte et cohérente, profondément décentralisatrice, à la fois contre la vision jacobine et contre la dérive économique libérale, tous deux, facteur uniformisation, centralisation et de domination. Alors que les crispations semblent s’accentuer contre toute forme d’altérité, le projet écologiste d’un régionalisme civique, démocratique et pluraliste doit trouver sa juste place dans les orientations et les objectifs du SRADDET. Messieur le Président, chers  collègues, comme nous l’avions fait sur le SRDEII, les  écologistes apporteront une contribution à l’élaboration de ce schéma et affirmeront les enjeux que je viens de rapidemment évoquer : faire  vivre  des éco-régions, des régions en transition écologique, sociale et démocratique.