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Débat sur les transports

Intervention de Charles Fournier

 

Monsieur le président, chers collègues, la mobilité est un droit, qui aujourd’hui n’est pas respecté : isolement des territoires ruraux et des petites villes, inégalités entre les citoyens de notre région devant les transports publics. Ce sera le travail à mener dans le cadre du volet transports et intermodalité du SRADDET (le Schéma régional des infrastructures et des transports et le Schéma régional de l’intermodalité seront intégrés au SRADDET).

 

Le périmètre du transport régional s’agrandit

Cette communication intervient dans un contexte où le périmètre du transport régional est en train d’évoluer considérablement, puisqu’en l’espace de quelques mois, nous allons plus que doubler le nombre des voyageurs quotidiens usagers du transport régional :

-Avec la loi NOTRe, notre Région hérite en 2017 de la responsabilité des « transports interurbains » et « scolaires », : 35 millions de voyages annuels à l’échelle du Centre-Val de Loire (108 000 scolaires à transporter chaque jour en desservant 12 300 points d’arrêts, plus 9 000 voyageurs quotidiens dans les « transports interurbains » qui desservent 2 700 points d’arrêts).

-Indépendamment de la loi NOTRe, la Région a choisi, dans une discussion directe avec l’Etat, de devenir dès 2018 l’autorité organisatrice de 3 lignes ferroviaires qui relevaient jusqu’à présent des « trains d’équilibre du territoire » (TET) : Paris-Orléans-Tours, Paris-Bourges-Montluçon et Paris-Montargis-Gien-Nevers qui représentent à elles 3 environ 17 000 voyageurs quotidiens.

Ce réseau régional aura un nouveau nom (prénom ?), REMI… Il s’accompagne également de la mise  en œuvre d’un engagement fort que la majorité régionale avait pris lors de la campagne régionale,  de rendre gratuits les transports scolaires. Le tableau qu’on trouve en page 6 de la communication :

-illustre la très grande diversité des tarifs qui existaient selon les Départements, diversité qui ne pouvait pas être maintenue dans le cadre d’un service devenu régional

-montre que même avec des frais de gestion de 25 € par élève (dans la limite de 50 € par famille), l’ensemble des familles concernées va y gagner.

Cette mise en place de la gratuité par une Région sera unique en France : notre Région Centre-Val de Loire s’illustre sur ce sujet comme elle s’illustre déjà avec les « CAP asso », avec le dispositif « A vos ID »…

 

2 ambitions majeures pour les écologistes, préalables aux 10 ambitions affichées dans le rapport

L’ambition d’un réseau de transports intégrant les enjeux climatiques et environnementaux car les transports constituent aussi la première cause d’émissions de gaz à effet de serre, dues essentiellement aux voitures, aux camions et aux avions. Par rapport à l’intitulé de cette communication, OK bien sûr pour transporter mieux, mais l’expression « transporter plus » est moins heureuse aux yeux des écologistes : l’une des réponses nécessaires aux défis environnementaux qui s’imposent à nous, c’est la sobriété et notamment la sobriété en matière de déplacements. Le déplacement le moins nuisible, c’est encore celui qu'on n'a pas eu besoin d’effectuer ! Enrayons la spirale du toujours plus, toujours plus vite, toujours plus loin… ce qui suppose de relocaliser les activités économiques, de développer les circuits courts…

-Climat : enjeux évidents de réduction de la consommation énergétique et de diminution des émissions de gaz à effet de serre.

-Pollutions/santé : si depuis 20 ans, la pollution industrielle a plutôt baissé, la pollution due aux transports elle a augmenté de plus de 30 %, la cause principale étant l'accroissement du trafic automobile. Cela entraîne l'augmentation des problèmes respiratoires (asthme notamment) et une multiplication des dépassements de seuil d’alerte aux particules fines…

-Biodiversité : il y a des enjeux de biodiversité qui sont liés aux questions de transport : non seulement parce que des projets de nouvelles LGV ou de nouvelles autoroutes sont destructeurs pour la nature, mais aussi par exemple parce les talus ferroviaires qui nécessitent un entretien régulier doivent faire l’objet de nouveaux modes de gestion, plus écologiques.

L’ambition du niveau de service et du report modal: ce que nous voulons effectivement voir augmenter, ce ne sont pas les déplacements, c’est le report modal : report de la route vers le rail, report de l’usage individuel de la voiture vers un usage partagé ou vers un déplacement collectif ou doux, report du transport par camion vers le fret ferroviaire... Nous devons donc fixer une ambition de niveau de services, de faire progresser les transports ferroviaires, de faire progresser le recours aux transports collectifs et les alternatives à la voiture individuelle. Il convient aussi d’intégrer dans notre approche de l’intermodalité, les circulations douces, absentes du rapport.

 

Les 10 ambitions nous sont proposées dans la communication :

Le groupe écologiste y souscrit globalement, pour qu’il y ait demain plus de cohérence entre les offres de transport public, ce qui devra se traduire par une plus grande intégration tarifaire et en réorganisant les lignes et les horaires afin d’offrir une meilleure articulation entre les trains, entre un train et un autocar, entre autocars, entre car et vélo

Les ambitions énoncées en matière d’homogénéisation, de simplification tarifaire, etc. nous vont bien, mais nous insistons sur le fait qu’il faudra aussi se donner des objectifs en termes de report modal.  Le report modal, c’est l’enjeu principal : une meilleure offre collective de mobilité durable ne peut pas générer plus de déplacements sans prendre de parts aux modes inefficaces. Donc à l’occasion de l’élaboration du SRADDET, des discussions avec la SNCF, etc. ce qui devra nous guider ce sont des objectifs que nous devrons nous être fixés quant au report de la route vers le rail (y compris pour le fret même si ce n’est pas de notre responsabilité), quant aux alternatives à l’usage individuel, etc.

Un autre enjeu à nos yeux sera de fluidifier les relations de la Région avec les collectifs d'usagers, ce qui passe d’abord par une relance - et sans doute par une évolution - des comités de ligne.

 

Redonner toute leur place aux services routiers interurbains pour mieux répondre aux besoins des voyageurs et des territoires » : il est évoqué le développement du co-voiturage. Et comme le souligne le CESER, s’il est utile de travailler à des solutions alternatives, elles devront avoir une empreinte carbone inférieure à celle du véhicule individuel. Elles ne doivent pas non plus se faire au détriment du transport collectif lorsqu’il existe.  Là encore la question des circulations douces devra être prises en compte.

Améliorer la gestion des situations perturbées : trains supprimés, retard…Pour que le train retrouve toute sa place, il est indispensable qu’il soit fiable et efficace. Le niveau de service doit progresser et les usagers être reconnus lorsqu’il y a préjudice. Cf convention TER

Ajoutons l’idée, d’une image plus moderne du transport ferroviaire : redonner à nos concitoyens l’envie de prendre le train.

-S’agissant de la tarification, nous partageons évidemment l’objectif de simplification, qui doit passer à terme par une carte de transport unique regroupant les abonnements au réseau régional (trains, cars) et aux réseaux de transports urbains. Le travail réalisé dans le cadre de JvMalin, carte intermodale pilotée par la Région, qui permet déjà d’enregistrer sur un même support son abonnement de train avec des voyages à Tours, Blois et Orléans doit être généralisée à toute la Région.

-Mais la simplification ne fera pas tout : la tarification doit être attractive, y compris pour les usagers occasionnels. Aujourd’hui, le prix d’un billet de train plein tarif est assez dissuasif. La liberté tarifaire dont nous disposons désormais, puisque nous ne sommes plus contraints par  le « Barème Kilométrique National (BKN » nous donne l’opportunité de réfléchir à une nouvelle offre tarifaire.

-Ne nous interdisons pas d’étudier la possibilité d’instaurer la classe unique dans les TER, comme cela s’est déjà fait dans d’autres Régions.

-Mais moderniser, ça ne veut pas dire arrêter la présence humaine dans les trains. A l’instar du CESER, nous sommes attachés à la présence d’agents pour informer, rassurer, veiller au respect de la civilité ainsi que pour assurer la sûreté et la sécurité des personnes à bord, car il ne peut pas s’agir simplement de « lutter contre la fraude ».

 

Futur SRADDET, revoyure de la convention TER, … : quelles ambitions en matière de mobilité ?

 

L’intégration dans le réseau régional REMI de nouvelles lignes d’autocars en septembre 2017, de nouvelles lignes de trains en janvier 2018, était un sujet suffisamment complexe pour qu’on fasse le choix raisonnable, dans un premier temps, de maintenir les circuits et les horaires telles qu’ils existaient.

Mais très vite, nous allons devoir définir des ambitions et des orientations en matière de mobilité :

-Parce que le SRADDET, dont l’élaboration s’approche à grands pas, comportera un important volet transports, avec 2 schémas : le Schéma Régional d’Intermodalité et le Schéma Régional des Infrastructures.

-Parce que la convention TER en cours, qui nous lie à la SNCF doit être revue d’ici au 1er semestre 2018 et que les évolutions d’offre ferroviaire se décident bien en amont de leur mise en œuvre effective. Le coût annuel de la convention représente une part considérable du budget régional. Il s’agit à la fois de maîtriser l’évolution de cette charge et de s’assurer que le service rendu soit bien au rendez-vous, tant qualitativement que quantitativement, ce qui n’a pas forcément été toujours le cas ces dernières années.

-Si la clause de revoyure prévue par la convention TER est un moment clé de cette mandature, ne perdons pas de vue qu’une nouvelle convention devra aussi être négociée à l’horizon 2020, c’est donc dès à présent qu’il convient de s’y préparer : Quels objectifs la Région devra-t-elle se fixer au-delà de 2020 en termes de fréquentation, de compositions des trains, de définition d’horaires, de tarification, de présence humaine dans les trains et dans les gares ?

-Enfin, s’il est essentiellement question dans cette communication du fonctionnement et donc du service de transport, nous aurons lors du SRADDET à adopter un Schéma régional des infrastructures de transport. Le groupe écologiste pèsera pour que ce schéma prévoie les infrastructures dont nos concitoyens ont besoin, celles des transports du quotidien, celles qui permettront le report modal.

Il serait par exemple irresponsable d’entretenir le mythe d’une LGV POCL.Inversement le SRADDET et plus particulièrement le Schéma régional des infrastructures devront prendre en compte les alternatives qui existent: je pense au projet de réseau THNS Cœur de France, alternatif aux LGV POCL et Poitiers-Limoges, mais aussi au projet « MOB 28 », alternatif à la mise en concession autoroutière de la RN 154.

Quant au réseau routier, il est suffisamment dimensionné. L'objectif souvent affiché d'une infrastructure nouvelle est d'absorber une affluence de pointe effective de 1 à 2 heures par jour. Le réseau routier ne relevant pas de sa compétence, la Région ne doit ni porter, ni cofinancer de nouvelle infrastructure routière. Il ne nous semblerait pas raisonnable de définir à l’occasion du SRADDET des « itinéraires d’intérêt régional » qui pourraient ouvrir ensuite la voie à un financement… Nous serons évidemment vigilants là-dessus.