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Budget 2017 : première décision modificative

Intervention de Jean-Philippe Grand

 

Le groupe écologiste a approuvé le budget primitif 2017 en décembre dernier. En cohérence, nous voterons aussi cette première décision modificative.

Celle-ci va surtout permettre de renforcer les politiques régionales dans un certain nombre de domaines d’ici à la fin de l’année 2017, ou de les inscrire dans la durée avec l’ouverture d’un volume important d’autorisations de programme et d’autorisations d'engagement.

Difficile de ne pas remarquer une dépense d’un montant peu ordinaire pour une DM : 34,5 millions d'euros de crédits de paiement pour commencer l’acquisition des rames qui desserviront à partir de 2019 les lignes TET dont la Région s’apprête à devenir autorité organisatrice. C’est a priori une opération blanche puisque nous inscrivons également 34,5 millions de crédits de paiement en recettes, parce que l’Etat s’est engagé à rembourser cet investissement (via son agence de financement des infrastructures de transport : l’AFITF).

Juste une remarque à ce sujet : pour l’équilibre du budget 2017, il faut espérer que l’Etat remboursera bien cette somme en 2017… car si nous avons salué en décembre dernier l’accord intervenu avec l’Etat sur les 3 lignes TET Paris-Orléans-Tours, Paris-Bourges-Montluçon et Paris-Montargis-Nevers, il est impératif d’avoir la garantie que les remboursements se feront bien au fil de l’eau, sachant que dans sa globalité ce renouvellement du matériel roulant sur les 3 lignes TET coûtera 460 millions d’ici à 2024, ce qui représentera une soixantaine de millions d’euros chaque année en moyenne…

Sur les autres décisions contenues dans cette DM, le groupe écologiste a déposé deux amendements :

-L’un concernant l’ouverture d’une AP de 1 M€ pour le développement de la zone d’activité économique de Gidy.

-L’autre concernant l’ouverture d’une AP pour une nouvelle étude sur la chimère que constitue le projet de ligne à grande vitesse POCL.

Pour ma part, je souhaite souligner d’autres décisions prises par la majorité régionale et qui nous semblent quant à elles aller dans le bon sens :

-CAP asso : afin de garantir une capacité d’intervention à l’ensemble des demandes susceptibles d’être adressées à la Région d’ici à la fin d’année 2017, nous allons abonder à hauteur de 3 M€ l’autorisation d’engagement concernée.

-CAP conversion en agriculture biologique : là aussi, un abondement de l’autorisation d’engagement va permettre d’engager la totalité des crédits de paiement 2017.

-S’agissant de l’investissement dans les lycées, nous saluons les 3,5 M€ ajoutés en crédits de paiement 2017.

Un mot enfin sur le fait que cette DM tient compte des négociations qui ont eu lieu au cours du printemps dans le cadre du dialogue social et dont le résultat a bien entendu un coût. En approuvant cette DM, nous saluons aussi la façon dont la négociation a été menée par l’exécutif et plus particulièrement par le premier vice-président.