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Amendement n°1 du groupe écologiste sur la DM1 2017

Image amendements session

CONSEIL REGIONAL CENTRE-VAL DE LOIRE

SESSION DES 29-30 JUIN 2017

 

AMENDEMENT BUDGETAIRE

présenté par le GROUPE ECOLOGISTE

sur la DECISION MODIFICATIVE N°1 POUR 2017

 

Eléments de l’architecture fonctionnelle concernés par l’amendement :

 

ORIGINE DU MOUVEMENT

 

DESTINATION DU MOUVEMENT

 

Politique : 1 – STRATEGIES ET SOLIDARITES TERRITORIALES, TRANSITION ECOLOGIQUE

Programme : 119 – Projets structurants d’aménagement du territoire

 

Politique : 1 – STRATEGIES ET SOLIDARITES TERRITORIALES, TRANSITION ECOLOGIQUE

Programme : 119 – Projets structurants d’aménagement du territoire

 

 

Pour information, pages du rapport du Président concernées par l’amendement :

12-13 , 58, 61

 

Exposé des motifs :

L’aménagement du territoire et le développement économique ne peuvent plus consister à créer toujours plus de zones d’activité économiques et à les étendre. Il faut au contraire enrayer l’artificialisation des sols, lutter contre l’étalement urbain, protéger la biodiversité́, les terres agricoles et les espaces naturels.

 

Cet amendement vise donc :

  • à remettre en cause l’ouverture de l’autorisation de programme 2017-1498, relative au développement de la zone d’activité de Gidy, dans le département du Loiret, à hauteur de 1 M€ ;
  • et à ouvrir une autorisation de programme du même montant pour un appel à projets visant à la réhabilitation des friches économiques et industrielles.

 

 

ORIGINE DU MOUVEMENT DESTINATION DU MOUVEMENT
 

Chapitre budgétaire : 905 – AMENAGEMENT DES TERRITOIRES

 

 

Chapitre budgétaire : 905 – AMENAGEMENT DES TERRITOIRES

Proposition initiale Modification proposée Proposition initiale Modification proposée
Montant de l’AP :

 

1 000 000 €

(AP 2017-1498, développement ZA Gidy)

 

 

 

 

 

 

 

-1 000 000 €

 

 

 

 

 

Montant de l’AP

 

0 €

(AP à créer, appel à projets pour la remise en état des friches économiques et industrielles)

 

+1 000 000 €
TOTAL -1 000 000 € TOTAL +1 000 000 €

 

AMENDEMENT REJETÉ :

Pour : groupe écologiste, groupe FN

Contre : groupe SRD (PS, PRG, UDE, Cap 21), groupe UDC (LR, UDI)